Mentions légales

 

 

SAS DUBOIS LT – PROPRIÉTÉ DU SITE

Le Site est la propriété de la SAS DUBOIS LT. Il est édité par la SAS DUBOIS LT (tel : 03.44.03.13.39), SAS au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Amiens sous le numéro 903 455 780et dont le siège social est situé 8 Grand Rue – 80160 BELLEUSE.

Le Directeur de la publication du site est Monsieur DUBOIS Thomas, agissant en qualité de directeur général.

2 – UTILISATION DU SITE Proche de vous.fr

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SAS DUBOIS LT et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

Les documents présentés sur le Site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site.

DUBOIS LT ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. DUBOIS LT ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées, sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.

En aucune circonstance, DUBOIS LT ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site. DUBOIS LT prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtent certaines personnes particulièrement sensibles, DUBOIS LT ne saurait en être responsable.

La responsabilité de DUBOIS LT ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

  • en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisées entre les utilisateurs de ce site, le Site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du site ;
  • en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site ;
  • en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site ;
  • en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site DUBOIS LT ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas DUBOIS LT, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

  • que DUBOIS LT ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de DUBOIS LT, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation ;
  • avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité ;
  • avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site Web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre ;
  • que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que DUBOIS LT ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

3 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Les utilisateurs sont informés que les informations qu’ils communiquent via les formulaires présents sur Proche de vous.fr sont nécessaires à l’exécution des prestations. Si l’utilisateur y consent, ces informations peuvent cependant être communiquées ou revendues aux Partenaires de proche-de-vous.fr .

Les informations signalées par un astérisque  » *  » dans les formulaires ont un caractère obligatoire. L’enregistrement de ces informations par l’utilisateur est impératif pour le bon fonctionnement du service. L’utilisateur s’engage à ne communiquer et à inscrire sur le Site Proche de vous.fr que des informations véridiques dont il est le dépositaire ou le mandataire.

L’utilisateur est aussi informé que des informations personnelles (Adresse IP, Date, Heure, temps de connections, etc…) sont aussi enregistrées lors de sa visite sur le Site Proche-de-vous.fr Ses informations sont stockées et analysées pour repérer et identifier des utilisateurs frauduleux. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site par mail: contact@proche-de-vous.fr

4 – MARQUES

La marque de Proche de vous figurant sur le Site est en cours de dépôt.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Proche-de-vous.fr est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l’adresse électronique suivante : contact@proche-de-vous.fr

5 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est 1 & 1 IONOS SARL SIS 7 PLACE DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES

 

WordPress Cookie Plugin by Real Cookie Banner